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Mentions légales

Définitions
 

  • Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

  • Prestations et Services : L'éditeur met à disposition des Clients du Contenu (Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos)

  • Informations clients : Ces informations correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l'éditeur du site femtechfrance.org pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

  • Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

Édition du site

Le site www.femtechfrance.org est édité par Femtech France, association loi 1901, dont le siège social est situé au 2 rue Rambuteau, 75003 Paris.

  • SIRET : 918 581 489 00013

  • N° TVA intracommunautaire : FR87918581489

  • Directrice de la publication : Delphine Moulu, Directrice Générale

  • Contact : hello@femtechfrance.org

 

Hébergement

 

Le site est hébergé par Wix.com Inc., 500 Terry A. François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis, +1 415-639-9034.

 

Propriété intellectuelle

 

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Femtech France s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : août 2026.

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